Le comité départemental du tourisme de la Mayenne a pris la précaution de souscrire auprès de GAN Assurances et de GAN ASSISTANCE un contrat d’assurance et vous bénéficiez donc automatiquement des garanties suivantes :

ASSURANCE

AVANT VOTRE SEJOUR

• Assurance des frais d’annulation ou de la réservation.

PENDANT VOTRE SEJOUR

• Responsabilité Civile (dommages causés à autrui).

ASSISTANCE

EN CAS DE MALADIE, BLESSURES

• Rapatriement ou transport sanitaire.
• Accompagnement lors du rapatriement ou transport sanitaire.
• Présence auprès de l’assuré hospitalisé.

EN CAS DE DECES

• Rapatriement ou transport du corps.
• Retour prématuré.

AUTRES ASSISTANCES

• Assistance aux véhicules.
• Retour des enfants de moins de 15 ans.
• Rapatriement ou transport des autres assurés.
• Envoi de médicaments.
• Assistance aux animaux domestiques.
• Transmission de messages.

Vous désirez bénéficier de l’Assurance :
Vous devez nous déclarer le sinistre :

• immédiatement, s’il s’agit d’une annulation,
• dans les 5 jours, s’il s’agit d’un autre sinistre.

GAN Assurances IARD, CB 21, 92082 PARIS-LA DEFENSE
Tél : 01.70.94.32.25

Vous désirez avoir recours aux services d’assistance :
Vous devez appeler :
GAN ASSISTANCE – Tél. : 01.45.16.77.82 à PARIS – Fax : 01.45.16.63.92

NOUS VOUS SOUHAITONS UN BON SEJOUR.

Ce document ne constitue qu’un extrait des Conditions Générales du contrat GAN Assurances/GAN Assistance.

ASSURANCE

Cette assurance couvre le remboursement du dédit que l’assuré serait obligé de verser contractuellement aux services de réservation Loisirs Accueil en cas d’annulation du séjour avant l’entrée en jouissance des locaux prévus ou de la prestation.

Ce remboursement ne peut en aucun cas excéder le prix du séjour ou de la prestation indiqué sur le bulletin d’inscription ou sur le contrat de location ou de la prestation.

La garantie n’est acquise à l’Assuré que si l’annulation du séjour ou de la prestation résulte exclusivement de l’un des évènements suivants :

• Maladie grave, blessure grave ou décès :
  • de l’Assuré, de son conjoint de droit ou de fait ou de leurs ascendants ou descendants, de leurs frères, sœurs, gendres, belles-filles, oncles, tantes, beaux-pères, belles-mères,
  • de la personne devant voyager avec l’Assuré ou de la personne devant le remplacer professionnellement pendant son séjour, sous réserve que l’identité de ces personnes figure sur le bulletin d’inscription.

• Incendie, explosion ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile ou lieu de travail de l’Assuré et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ.

• Licenciement économique ou mutation, sous réserve que cette décision ne soit pas connue au moment de la réservation du séjour.

• Obtention d’un stage ou d’un emploi par l’ANPE.

• Convocation administrative ou judiciaire.

• Accident grave de la circulation survenu à l’occasion du trajet pour se rendre sur le lieu de la location. Par accident grave, il faut entendre tout accident rendant le véhicule inutilisable.

La garantie prend effet à la date prévue dans les Conditions Générales de vente du souscripteur.

EXCLUSIONS

Ne donne pas lieu à remboursement tout empêchement du séjour résultant :

• d’une impossibilité de vaccination,
• de l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement,
• de la pratique d’un sport en tant que professionnel,
• d’un acte intentionnel du titulaire : suicide ou tentative de suicide,
• d’une cure, d’un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.

1 ) OBJET DE LA GARANTIE

L’Assureur garantit les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l’assuré peut encourir en vertu des lois et règlements en vigueur dans le pays ou en France.

La garantie s’exerce en cas de dommages corporels et matériels causés par l’Assuré à autrui et provenant notamment :

• de son propre fait ou du fait des personnes dont il répond,
• de sa qualité d’occupant d’un logement ou d’une chambre d’hôtel,
• des choses ou animaux dont l’Assuré est propriétaire ou gardien,
• de la pratique par l’Assuré de tous sports et activités de plein air et de loisirs, de camping et de caravaning.

2 ) MONTANT DE LA GARANTIE

EVENEMENTS TOUJOURS EXCLUS

Le présent contrat ne garantit en aucun cas l’Assuré contre les dommages ou accidents occasionnés par l’un des évènements ou circonstances suivants :

• guerre étrangère (il appartient à l’Assuré de prouver que le sinistre résulte d’un fait autre que celui de guerre étrangère),
• guerre civile, émeutes et mouvements populaires (il appartient à l’Assureur de prouver que le sinistre résulte d’un de ces faits),
• au cours de toute compétition, tout match et tout concours ou de leurs essais préparatoires comportant l’utilisation d’animaux ou de véhicules,
• à l’occasion de paris, duels, crimes, rixes (sauf le cas de légitime défense).

Sont également toujours exclus :

• les conséquences de saisie ou de vente ainsi que les frais de caution libératoire de cette saisie.

ASSISTANCE

GAN ASSITANCE pourvoit à l’exécution des services d’assistance découlant des dispositions qui suivent.

EN CAS DE MALADIE – BLESSURES

• Rapatriement ou transport sanitaire

Si l’état de l’assuré malade ou blessé le permet et le justifie, GAN ASSISTANCE organise et prend en charge son rapatriement en France Métropolitaine ou s’il s’agit d’un étranger dans son pays d’origine.
Selon la gravité du cas, le transport est effectué sous surveillance médicale si nécessaire, par le plus approprié des moyens suivants :

• avion sanitaire spécial,
• avion des lignes régulières, train, wagon-lit ou bateau,
• ambulance,

jusqu’au service hospitalier le mieux adapté proche du domicile, en France Métropolitaine ou s’il s’agit d’un étranger dans son pays d’origine.

Si l’hospitalisation n’a pu se faire dans un établissement proche du domicile, GAN ASSISTANCE organise et prend en charge, lorsque l’état de santé le permet, le transport de l’assuré de l’hôpital jusqu’à son domicile.

GAN ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception :

1 ) des frais de traîneau lors d’un accident de ski, à concurrence de 153 € TTC (frais de recherche exclus),

      2 ) des frais de transport de l’assuré, en ambulance ou en taxi, jusqu’au lieu le plus proche ou pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affectation bénigne ou blessure légère ne nécessitant ni un rapatriement, ni un transport médicalisé.

• Accompagnement lors du rapatriement ou transport sanitaire

Si l’assuré est transporté dans les conditions définies au a) ci-dessus, GAN ASSISTANCE  organise et prend en charge, après avis de son médecin, le voyage d’une personne se trouvant sur place et inscrite sur le même bulletin de voyage que l’assuré, pour permettre de l’accompagner.

• Présence auprès de l’assuré hospitalisé

Si l’assuré est hospitalisé et si son état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, GAN ASSISTANCE organise le séjour à l’hôtel d’un membre de sa famille ou d’une personne désignée par lui, se trouvant déjà sur place et qui reste à son chevet, et prend en charge ses frais imprévus réellement exposés, jusqu’à un maximum de 31 € par nuit.

Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 310 €. GAN ASSISTANCE prend également en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.

Si l’hospitalisation sur place doit dépasser 7 jours, et si personne ne reste au chevet du malade ou blessé, GAN ASSISTANCE met à la disposition d’un membre de la famille ou d’une personne désignée par l’assuré, un billet aller et retour de train 1ère classe  ou d’avion classe touriste afin de lui permettre de se rendre au chevet du malade ou blessé.

GAN ASSISTANCE organise le séjour à l’hôtel de cette personne et prend en charge les frais réellement exposés, jusqu’à un maximum de 31 € par jour.
Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 310 €.

EN CAS DE DECES

• Rapatriement ou transport du corps

GAN ASSISTANCE organise et prend en charge le transport du corps de l’assuré depuis le lieu de décès en France, jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine ou s’il s’agit d’un étranger dans son pays d’origine.

GAN ASSISTANCE prend en charge les frais annexes nécessaires au transport du corps, dont le coût d’un cercueil du modèle le plus simple permettant le transport. Les frais de cérémonie, d’accessoires, d’inhumation ou de crémation sont à la charge des familles.

GAN ASSISTANCE organise également et prend en charge le retour jusqu’au lieu d’inhumation des autres membres de la famille assurés se trouvant sur place (conjoint ou concubin, ascendants, descendants, frères ou sœurs) et des éventuels accompagnants également assurés, s’ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus.

Dans le cas où des raisons administratives imposent une inhumation provisoire ou définitive sur place, GAN ASSISTANCE organise et prend en charge le transport aller et retour de la famille (conjoint ou concubin, ascendants ou descendants, frères ou sœurs) si l’un d’eux n’est pas déjà sur les lieux, en mettant à sa disposition un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste, pour se rendre de son domicile en France Métropolitaine jusqu’au lieu d’inhumation.

GAN ASSISTANCE organise alors le séjour à l’hôtel du membre de la famille qui doit se déplacer et prend en charge ses frais réellement exposés, jusqu’à un maximum de 31 € par nuit. Cette prise en charge ne peut en aucun cas dépasser 10 nuits.

L’ensemble des garanties est accordé à concurrence de 3 100 € par évènement.

• Retour prématuré

Si l’assuré doit interrompre son séjour en France :

• en raison du décès de son conjoint, ou concubin, d’un ascendant ou descendant, d’un frère ou d’une sœur, d’un beau-père ou d’une belle-mère, d’un gendre ou d’une belle-fille, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur,
• en raison d’incendie, d’explosion, vol et dégâts des eaux ou d’évènement naturel entraînant des dommages importants à la résidence principale ou secondaire ou lieu de travail de l’Assuré et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre,

GAN ASSISTANCE met à sa disposition et prend en charge un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste, depuis le lieu du séjour jusqu’à son domicile, ou jusqu’au lieu d’inhumation en France Métropolitaine ou s’il s’agit d’un étranger dans son pays d’origine.

AUTRES ASSISTANCES

• Assistances au véhicule

• Le véhicule est immobilisé à la suite d’une panne ou d’un accident.

Si l’immobilisation du véhicule assuré doit dépasser 2 jours, et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer les réparations nécessaires est supérieur à 8 heures, GAN ASSISTANCE prend en charge, soit des billets de train 1ère classe, soit des billets d’avion classe touriste, soit encore un véhicule de location et ce, à concurrence de 458 € TTC pour leur permettre de rejoindre leur domicile.

Par ailleurs, si l’assuré a été ramené à son domicile, GAN ASSISTANCE fournira au conducteur, dans les mêmes limites que précédemment, un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste ou encore un véhicule de location pour se rendre de chez lui jusqu’au lieu où le véhicule aura été réparé, ou enverra un chauffeur pour le ramener jusqu’à son domicile ou jusqu’à un garage qui en soit proche.

Si la réparation du véhicule doit être effectuée plus de 5 jours après la fin du séjour et si le temps prévu par le constructeur pour effectuer cette réparation est supérieur à 8 heures, GAN ASSISTANCE organise et prend en charge, dans les mêmes limites que précédemment, soit le retour du véhicule jusqu’au garage que l’assuré désigne, à proximité de son domicile, ou à défaut de désignation, jusqu’à une garage qui en soit proche, soit son retour après réparation par la mise à disposition d’un billet de train 1ère classe ou d’avion classe touriste pour l’assuré pour aller récupérer le véhicule.

• Retour des enfants de moins de 15 ans

Si, à la suite de la prestation d’une ou de plusieurs des assistances énoncées ci-dessus, personne n’est en mesure de s’occuper de vos enfants assurés de moins 15 ans restés sur place, GAN ASSISTANCE organise et prend en charge leur retour jusqu’à votre domicile ou celui d’un membre de votre famille, avec accompagnement si nécessaire.

• Rapatriement ou transport des autres assurés

Si la prestation d’une des assistances énoncées ci-dessus empêche les autres assurés de rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, GAN ASSISTANCE  organise et prend en charge leur retour.

• Envoi de médicaments

GAN ASSISTANCE prend toutes mesures en son pouvoir pour assurer la recherche et l’envoi de médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours, dans le cas où, ne disposant plus de ces médicaments, il vous est impossible de vous les procurer sur place ou d’obtenir leur équivalent.
Le coût de ces médicaments reste, dans tous les cas, à votre charge.

• Assistance aux animaux domestiques

Lorsque GAN ASSISTANCE intervient en France Métropolitaine ou à l’étranger pour transporter ou rapatrier les assurés à la suite d’un accident, les dispositions adéquates sont prises également pour rapatrier ou transporter les petits animaux domestiques.
En cas de blessure, ils seront confiés au service vétérinaire le plus proche puis ramenés au domicile de leur propriétaire, par les moyens les plus appropriés.

• Transmission de messages

GAN ASSISTANCE se chargera de transmettre les messages qui vous sont destinés lorsque vous ne pouvez être joint directement, par exemple en cas d’hospitalisation.
GAN ASSISTANCE recevra les appels de ces clients en difficulté en dehors des jours et des heures ouvrés par LOISIRS ACCUEIL et les transmettra par Fax.
Après le commencement de sa prestation, et en cas de difficulté majeure survenue hors des jours et heures ouvrés, le client pourra en informer GAN ASSISTANCE qui transmettra le motif dès l’ouverture des bureaux de LOISIRS ACCUEIL, ceci aux termes de l’article 98, clause 19, alinéa a) du décret 94.490 du 15 juin 1994.
Cette disposition ne déroge en aucun cas aux Conditions Particulières de réservation et, notamment, à son article 23 relatif à l’état des lieux.

ENGAGEMENTS FINANCIERS DE GAN ASSISTANCE

L’organisation par l’assuré ou par son entourage de l’une des assistances énoncées ci-avant ne peut donner lieu à remboursement que si GAN ASSISTANCE en a été prévenue préalablement et a donné son accord exprès, notamment sur les moyens à utiliser, en communiquant par télégramme ou télex un numéro de dossier. Les frais exposés seront alors remboursés sur justificatifs, dans la limite de ceux que GAN ASSISTANCE aurait engagés pour organiser le service.
Lorsque GAN ASSISTANCE organise et prend en charge un rapatriement ou un transport en France Métropolitaine, il peut être demandé à l’assuré d’utiliser son titre de voyage.
Lorsque GAN ASSISTANCE a assuré à ses frais le retour de l’assuré, il est demandé à ce dernier d’effectuer les démarches nécessaires au remboursement de ses titres de transport non utilisés et de reverser le montant perçu à GAN ASSISTANCE sous un délai de trois mois suivant la date du retour.
Seuls les frais complémentaires à ceux que l’assuré aurait dû normalement engager pour son retour au domicile en France Métropolitaine sont pris en charge par  GAN ASSISTANCE.
Lorsque GAN ASSISTANCE a accepté le changement d’une destination fixée contractuellement, sa participation financière ne pourra être supérieure au montant qui aurait été engagé si la destination initiale avait été conservée.
En cas de prise en charge de séjour à l’hôtel, GAN ASSISTANCE ne participe qu’aux frais de location de chambre réellement exposés, dans la limite des plafonds, et à l’exclusion de tous autres frais.

VALIDITE TERRITORIALE

Les assistances sont accordées aux ressortissants étrangers dans les pays suivants :

• Allemagne
• Australie
• Autriche
• Belgique
• Canada
• Danemark
• Espagne
• Finlande
• Grande-Bretagne
• Grèce
• Hongrie
• Irlande
• Italie
• Luxembourg
• Norvège
• Nouvelle-Zélande
• Pays-Bas
• Pologne
• Portugal
• République Tchèque
• Suède
• Suisse
• USA

EXCLUSIONS

Outre les exclusions précisées dans le texte du présent contrat, GAN ASSISTANCE ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales.
GAN ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais engagés.

Elle ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou d’évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.

GAN ASSISTANCE ne sera pas tenue d’intervenir dans les cas où l’assuré aurait commis, de façon volontaire, des infractions à la législation en vigueur dans les pays qu’il traverse.

Les évènements survenus du fait de la participation de l’assuré, en tant que concurrent à des compétitions sportives, paris, matches, rallyes ou à leurs essais préparatoires, sont exclus ainsi que l’organisation et la prise en charge de tous frais de recherche.

CONDITIONS APPLICABLES AUX INTERVENTIONS LIEES A UN EVENEMENT D’ORDRE MEDICAL

1 ) Dans tous les cas, la décision d’assistance appartient exclusivement au médecin de GAN ASSISTANCE, après contact avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille de l’assuré.

2) Ne donnent pas lieu à intervention ou prise en charge :

les maladies mentales, les états de grossesse sauf complications imprévisibles (et dans tous les cas, les états de grossesse après le 6ème mois), les affections en cours de traitement et non encore consolidées, les rechutes de maladies antérieurement constituées comportant un risque d’aggravation brutale connu de l’assuré au moment de son départ, les tentatives de suicide et les états résultant de l’usage de drogues, stupéfiants et alcools.